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base de travail du projet d’accord de libre-échange transatlantique (en anglais)
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars 2013, est actuellement discuté par les parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai 2013.
S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. (...) José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Actuellement soumis au Parlement européen, qui l’amende, avant d’être présenté aux 27 chefs d’Etats et de gouvernements (le Conseil européen), ce projet souligne les potentialités d’un accord entre l’UE et les Etats-Unis en matière de développement économique.
La Commission annonce des gains économiques significatifs : de 119,2 milliards de dollars pour l’UE et de 94,2 milliards de dollars pour les Etats-Unis ... à condition d’éliminer toutes les « entraves » au libre-échange, barrières non tarifaires pour commencer (voir notamment page 7, point 9).
Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Tout d’abord, pour qu’il y ait accord, les Européens devront renoncer à un grand nombre de leurs normes (juridiques, environnementales, sanitaires, culturelles ...). Ensuite, les standards invoqués sont ceux de l’Organisation mondiale du commerce. En réalité, une bataille se joue actuellement à ce niveau.
Les Etats-Unis sont, dans le même temps, engagés dans des négociations de partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange. Quel est l’objectif ? « S’assurer que le capitalisme version occidentale reste la norme mondiale et pas le capitalisme d’Etat chinois », comme l’a indiqué Bruce Stokes, du German Marshall Fund of the United States. Autrement dit : imposer leurs normes aux dépens des règles européennes jugées trop contraignantes (voir notamment pages 10-11, point 18).
Suite et fin + article complet sur :
http://www.humanite.fr/monde/exclusif-humanitefr-publie-le-projet-d-accord-de-l-541854
(c) humanite.fr / L'Humanité
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