Raoul-Marc Jennar, le 28 juin 2013

Raoul-Marc Jennar

membre du Parti de Gauche

Marché transatlantique : les enfumages du gouvernement PS-EELV

Le Ministère du Commerce extérieur vient de publier un document de quatre pages pour expliquer la position française lors du Conseil européen des Ministres du Commerce, le 14 juin, à propos de la négociation avec les USA d’un accord de partenariat transatlantique.  Ce document appelle les mises au point qui suivent.

a) Le texte nous apprend que Mme Bricq, Ministre du Commerce extérieur « a défendu les positions de la France ». On aurait aimé les connaître, ces positions. On aurait aimé qu’elles soient présentées à la représentation nationale et qu’un débat se tienne afin que les représentants du peuple puissent donner leur point de vue sur la position de la France. Il n’en a rien été. On ignore même si la question fut débattue en Conseil des ministres. La position de la France a bien été élaborée quelque part (sans doute au Cabinet du Ministre et plus certainement dans la citadelle ultra-libérale de Bercy). Mais un ministre peut-il engager la France dans une négociation européenne sans que le Conseil des Ministres en ait délibéré ?  On retiendra que sur un dossier qui contient des choix de société majeurs, aucun débat public n’a précédé l’adoption des positions de la France, en ce compris sur l’opportunité de participer ou pas à une telle négociation.

b) Le texte affirme que le compromis intervenu préserve les « valeurs de l’Union européenne ». Mais qui peut encore prendre au sérieux une telle affirmation alors que chaque initiative provenant soit de la Commission européenne, soit du Conseil européen des ministres est une agression contre ces valeurs ? A moins qu’on entende par « valeurs » le primat de la concurrence libre et non faussée et qu’on érige en libertés fondamentales la liberté de circulation et d’établissement des biens, des capitaux, des services et, facultativement selon qu’elles soient blanches ou pas, des personnes.

c) « La France a obtenu l’exclusion de trois secteurs essentiels des négociations » annonce le document. Ce triomphalisme cocardier est d’autant plus mal venu que chacun sait que, seule, la France n’aurait rien obtenu du tout dès l’instant où elle acceptait le principe des négociations.  Si des matières ont été écartées, c’est qu’une majorité s’est dessinée pour le vouloir.

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