La Commission européenne a répliqué mardi à la France, qui lui avait demandé la veille de rendre public son mandat de négociation pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en soulignant que cela relevait de Paris et des autres Etats membres.
"La Commission européenne verrait favorablement la publication du mandat de négociation de l'UE, comme demandé par la France", a déclaré un responsable de la Commission, sous couvert de l'anonymat.
"Mais cette décision n'est pas entre nos mains. C'est légalement une décision qui doit être prise par la France avec les autres Etats membres, dans la mesure où il s'agit d'un document du Conseil" des Etats, a-t-il ajouté.
Le mandat de négociation confié à la Commission européenne a été approuvé par les ministres de l'UE chargés du Commerce lors d'une réunion en juin à Luxembourg.
Lundi, Paris a demandé à Bruxelles de rendre public son mandat, pour ne pas négocier "dans le dos des peuples et des sociétés civiles". "Cette négociation intéresse les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales, les peuples enfin", a écrit la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, au commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht.
Mardi, la Commission a aussi rappelé ses "initiatives" pour tenir informés le public et les parties prenantes à la négociation. Elle a cité des points de presse avec les négociateurs en chef européen et américain après chaque session de négociation, la mise en ligne d'informations sur un site internet, des conférences avec des représentants de la société civile.
Le premier round de discussions, qui a eu lieu la semaine dernière, a permis d'identifier selon les deux parties des "zones de divergence", notamment sur l'agriculture.
Suite et fin de l'article sur le site des Echos :
(c) Les Echos / lesechos.fr
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