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Quels sont les méfaits d’un éventuel accord ? « Il s’agit d’un assaut des multinationales pour mettre sur le marché ce qui n’y est pas : les services publics et les marchés publics, avertit Matthieu Moriamez, conseiller confédéral en charge de l’Europe à la CGT. Il s’agit de remettre en cause la protection sociale et le salaire minimum, condamnés sur l’autel du libre-échange. » Comment ? « Ils vont s’attaquer aux droits de douane, qui ne sont déjà plus que de 3 % en moyenne », relève Fabien Milin, de Solidaires douanes. De plus, « l’enjeu de ces négociations est pour eux de faire tomber les barrières non tarifaires, à savoir la réglementation », dévoile-t-il. « C’est le point le plus important : cela concerne, des deux côtés de l’Atlantique, ce que les gens veulent manger, comment ils entendent se soigner, s’habiller, quelle énergie ils veulent consommer », traduit Amélie Canonne, de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec). « Le risque est de donner des droits prééminents aux multinationales par rapport aux États » pour influer sur la réglementation, selon Claude Cellier, secrétaire national à la Confédération paysanne.
C’est en effet l’un des points les plus dangereux du futur traité. La Commission a mandat de négocier un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ». Si une multinationale se sent lésée, car un État a introduit une réglementation sanitaire, sociale ou environnementale l’empêchant de vendre son produit, elle pourrait se tourner vers un tribunal privé. Et obtenir gain de cause en recevant des sommes faramineuses en dédommagement. Dénoncer ce point pourrait être un moyen d’influer sur le cours des discussions. Les États européens semblent être divisés sur le sujet, inquiets de voir certains pays soumis à ce mécanisme de règlement des différends, tels que le Canada, condamnés à verser des millions d’euros aux multinationales.
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