Avant-propos


Le Marché Transatlantique est en préparation depuis près de vingt ans. Il devrait voir le jour durant l'année 2015.
Les "grands médias" n'en parlent pas ou relativement peu. Les Français et les Européens sont ainsi sous-informés sur un événement majeur qui va vite les concerner. C'est pourquoi ce blog a été créé. Il se veut informatif, politiquement indépendant, tout en étant respectueux de l'opinion des personnes, qu'elles soient favorables ou défavorables au Marché Transatlantique. A quelques mois voire à seulement quelques semaines de la réalisation de ce projet, il parait probable que ces mêmes "grands médias" n'auront d'autre choix que de traiter enfin la question. Ce blog ne sera alors plus d'utilité et il aura cessé d'être alimenté. Pendant cette attente, nous vous proposerons des lectures et des vidéos pertinentes provenant de divers sources, informant et donnant des opinions sur le Marché Transatlantique. Nous ne nous portons pas garant de la totalité de ce qui pourrait y être dit ou écrit. De même que nous vous proposons en marge du blogue, une liste de liens vers de nombreux sites qui nous semblent pertinents, sans pour autant approuver ou cautionner tous les propos et toutes les opinions qui pourraient y être exprimés. A cet effet, nous ne permettons pas à nos lecteurs de laisser des messages pour éviter toute polémique d'une part, et d'autre part, pour ne pas devoir modérer à temps voulu, des propos qui seraient illicites. En vous remerciant de votre compréhension.

jeudi 5 décembre 2013

Faire tomber les barrières non tarifaires

(c) humanite.fr

« Faire tomber les barrières non tarifaires »

Quels sont les méfaits d’un éventuel accord ? « Il s’agit d’un assaut des multinationales pour mettre sur le marché ce qui n’y est pas : les services publics et les marchés publics, avertit Matthieu Moriamez, conseiller confédéral en charge de l’Europe à la CGT. Il s’agit de remettre en cause la protection sociale et le salaire minimum, condamnés sur l’autel du libre-échange. » Comment ? « Ils vont s’attaquer aux droits de douane, qui ne sont déjà plus que de 3 % en moyenne  », relève Fabien Milin, de Solidaires douanes. De plus, « l’enjeu de ces négociations est pour eux de faire tomber les barrières non tarifaires, à savoir la réglementation », dévoile-t-il. « C’est le point le plus important : cela concerne, des deux côtés de l’Atlantique, ce que les gens veulent manger, comment ils entendent se soigner, s’habiller, quelle énergie ils veulent consommer », traduit Amélie Canonne, de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec). « Le risque est de donner des droits prééminents aux multinationales par rapport aux États » pour influer sur la réglementation, selon Claude Cellier, secrétaire national à la Confédération paysanne.

C’est en effet l’un des points les plus dangereux du futur traité. La Commission a mandat de négocier un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ». Si une multinationale se sent lésée, car un État a introduit une réglementation sanitaire, sociale ou environnementale l’empêchant de vendre son produit, elle pourrait se tourner vers un tribunal privé. Et obtenir gain de cause en recevant des sommes faramineuses en dédommagement. Dénoncer ce point pourrait être un moyen d’influer sur le cours des discussions. Les États européens semblent être divisés sur le sujet, inquiets de voir certains pays soumis à ce mécanisme de règlement des différends, tels que le Canada, condamnés à verser des millions d’euros aux multinationales.

(c) L'Humanité / http://www.humanite.fr
Article complet paru hier sur le site de l'Humanité :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.