Avant-propos


Le Marché Transatlantique est en préparation depuis près de vingt ans. Il devrait voir le jour durant l'année 2015.
Les "grands médias" n'en parlent pas ou relativement peu. Les Français et les Européens sont ainsi sous-informés sur un événement majeur qui va vite les concerner. C'est pourquoi ce blog a été créé. Il se veut informatif, politiquement indépendant, tout en étant respectueux de l'opinion des personnes, qu'elles soient favorables ou défavorables au Marché Transatlantique. A quelques mois voire à seulement quelques semaines de la réalisation de ce projet, il parait probable que ces mêmes "grands médias" n'auront d'autre choix que de traiter enfin la question. Ce blog ne sera alors plus d'utilité et il aura cessé d'être alimenté. Pendant cette attente, nous vous proposerons des lectures et des vidéos pertinentes provenant de divers sources, informant et donnant des opinions sur le Marché Transatlantique. Nous ne nous portons pas garant de la totalité de ce qui pourrait y être dit ou écrit. De même que nous vous proposons en marge du blogue, une liste de liens vers de nombreux sites qui nous semblent pertinents, sans pour autant approuver ou cautionner tous les propos et toutes les opinions qui pourraient y être exprimés. A cet effet, nous ne permettons pas à nos lecteurs de laisser des messages pour éviter toute polémique d'une part, et d'autre part, pour ne pas devoir modérer à temps voulu, des propos qui seraient illicites. En vous remerciant de votre compréhension.

lundi 23 décembre 2013

Jacques Berthelot, le 27/08/2013

Jacques Berthelot analyse le projet de Traité de libre-échange transatlantique. Selon lui, il pourrait entraîner l’effondrement de la Politique agricole commune

"La folie furieuse de vouloir intégrer l’agriculture dans un accord de libre-échange transatlantique UE/USA", tel est le titre d’une note rédigée en juin par Jacques Berthelot, économiste, ancien maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse. Une note rédigée dans le cadre de l’association Solidarité (www.solidarite.asso.fr).

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Lorsqu’on voit les différences de structures entre les exploitations agricoles européennes (12 ha en moyenne) et états-uniennes (169 hectares en moyenne), on imagine les conséquences du rapprochement des deux modèles.
Photo issue de Photo Libre.
Le conseil des ministres du Commerce de l’Union européenne a donné, le 14 juin 2013, à la Commission européenne un mandat de négociation pour négocier un traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP*). Ces négociations, qui ont démarré en juillet, devraient s’achever en octobre 2014.
La négociation, estime Jacques Berthelot, abordera les règles en matière de sécurité sanitaire et de modèle alimentaire (OGM, hormones, appellations d’origine…) ; on sait que les Etats-Unis sont bien plus libéraux que l’UE sur ces aspects. Mais aussi le traité "remettrait totalement en cause l’objectif de faire évoluer l’agriculture européenne vers des modèles plus durables" et accélérerait le processus de concentration des exploitations et de diminution des actifs agricoles.
Alors que la SAU (surface agricole utile) moyenne dans l’Union européenne est de 12 ha, elle est de 169 ha aux Etats-Unis. Et si l’UE a une moyenne de 0,7 UTA (unité de travail annuel) par exploitation, la moyenne est de 1,1 aux Etats-Unis : c’est-à-dire un peu moins d’un emploi sur 12 ha en Europe, un peu plus d’un emploi sur 169 ha aux Etats-Unis ! Cela illustre bien qui est susceptible de pâtir du rapprochement des deux modèles.

Droits de douane : L’UE a tout à perdre

Jacques Berthelot analyse ensuite, par type de produit agricole et alimentaire, les niveaux de droits de douane à l’importation, pour l’UE et pour les USA. Ces droits sont beaucoup plus élevés pour l’UE que pour les USA, en particulier pour les céréales, produits laitiers et viandes congelées mais aussi pour les boissons alcooliques, huiles d’olive, fruits et légumes préparés… Ce qui veut dire que l’UE aurait tout à perdre à un rapprochement des deux systèmes : l’abaissement de ses droits de douane augmenterait les volumes importés des Etats-Unis ; par contre, elle n’exporterait pas plus vers les Etats-Unis, dont les droits sont déjà faibles.
Il y a un autre péril : la négociation pourrait porter sur les subventions de l’UE à son agriculture et en particulier sur les DPU (droits à paiement unique, aides directes de l’Union à ses agriculteurs). Le prochain Farm Bill (loi américaine sur l’agriculture) éliminera les aides directes fixes aux agriculteurs américains et il serait logique que les USA demandent à l’Europe d’en faire autant… ou que ce sujet soit porté devant l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

Un mandat de négociation clair

Jacques Berthelot rappelle les propositions affichées dans le mandat de négociation de l’UE pour la négociation du traité de libre-échange : "éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l’entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs les plus sensibles dans un court laps de temps." Un mandat, rappelons-le, accordé à la Commission européenne par les Etats membres, dont la France.
Des orientations que Jacques Berthelot estime "suicidaires" pour l’UE et ayant pour seul objectif "l’ouverture totale des marchés dans le seul intérêt des multinationales et des marchés financiers".
(c) et suite de l'article sur le blog http://quelquesnotesdelecture.wordpress.com :
(c) Philippe Cazal (article paru dans L’Agriculteur Provençal (c) du 30/08/2013 et dans Paysan du Midi (c) du 13/09/2013).
Téléchargez les notes publiées par Jacques Berthelot sur le site http://www.solidarite.asso.fr :
La méthodologie pseudo-scientifique d’évaluation du PTCI :
La folie d’intégrer l’agriculture dans le PTCI :
La folie d’intégrer l’agriculture dans le PTCI (résumé) :

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