Avant-propos


Le Marché Transatlantique est en préparation depuis près de vingt ans. Il devrait voir le jour durant l'année 2015. Les "grands médias" n'en parlent pas ou relativement peu. Les Français et les Européens sont ainsi sous-informés sur un événement majeur qui va vite les concerner. C'est pourquoi ce blog a été créé. Il se veut informatif, politiquement indépendant, tout en étant respectueux de l'opinion des personnes, qu'elles soient favorables ou défavorables au Marché Transatlantique. A quelques mois voire à seulement quelques semaines de la réalisation de ce projet, il parait probable que ces mêmes "grands médias" n'auront d'autre choix que de traiter enfin la question. Ce blog ne sera alors plus d'utilité et il aura cessé d'être alimenté. Pendant cette attente, nous vous proposerons des lectures et des vidéos pertinentes provenant de divers sources, informant et donnant des opinions sur le Marché Transatlantique. Nous ne nous portons pas garant de la totalité de ce qui pourrait y être dit ou écrit. De même que nous vous proposons en marge du blogue, une liste de liens vers de nombreux sites qui nous semblent pertinents, sans pour autant approuver ou cautionner tous les propos et toutes les opinions qui pourraient y être exprimés. A cet effet, nous ne permettons pas à nos lecteurs de laisser des messages pour éviter toute polémique d'une part, et d'autre part, pour ne pas devoir modérer à temps voulu, des propos qui seraient illicites. En vous remerciant de votre compréhension.

dimanche 22 décembre 2013

Pervenche Berès, le 08/12/2013

Pervenche Berès
Eurodéputée socialiste
(c) euractiv.fr

Pervenche Berès : le Partenariat transatlantique est une machine de guerre contre le modèle social européen

Pervenche Berès, eurodéputée socialiste, estime que la directive sur les travailleurs low-cost doit être revue. Et que l'accord commercial actuellement en négociation avec les Etats-Unis risque de détruire les normes sociales européennes.

Pourquoi la question des travailleurs low-cost est-elle si importante aujourd’hui ?
La question des travailleurs low-cost  renvoie à une réalité qui sape le modèle social européen. Le fait que des européens soient exploités à bas prix dans un autre pays que le leur pollue tout le débat sur la mobilité des travailleurs. On est dans une situation renversée : en 1996 c’était une directive pour favoriser la mobilité et protéger les travailleurs. Aujourd'hui on a des travailleurs qui ne sont plus protégés à cause du contournement du texte.
Pourquoi ?
La directive sur les travailleurs détachés  a conduit à des dérives. D’une part elle date de 1996, depuis il y a eu des élargissements. D’autre part il y a eu la crise qui a incité les gens à aller chercher du travail ailleurs. Et enfin les arrêts de la Cour de Justice ont rendu caduc le dispositif de la directive : normalement le régime le plus favorable devait s’appliquer. Le travailleur devait donc bénéficier de la règlementation sociale du pays d’accueil. Mais la jurisprudence a exclu beaucoup de chose du champ d'application de la directive, comme les accords collectifs de branche. Il y a donc beaucoup de façons de contourner la directive qui s'avère est insuffisante.
Quels sont les moyens de contournement utilisés ?
Il y a les faux travailleurs détachés : normalement il y a une limitation dans le temps. On peut détacher un travailleur pour une mission courte, et certaines entreprises en abusent. Il y a aussi les entreprises "boites à lettres" qui favorisent une limitation complète du droit social en détournant leur fonction d’agence d’interim. Enfin il y a des entreprises qui recrutent ailleurs en Europe et font venir les travailleurs en France.
(c) et suite de l'entrevue sur le site euractiv.fr :
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