Avant-propos


Le Marché Transatlantique est en préparation depuis près de vingt ans. Il devrait voir le jour durant l'année 2015.
Les "grands médias" n'en parlent pas ou relativement peu. Les Français et les Européens sont ainsi sous-informés sur un événement majeur qui va vite les concerner. C'est pourquoi ce blog a été créé. Il se veut informatif, politiquement indépendant, tout en étant respectueux de l'opinion des personnes, qu'elles soient favorables ou défavorables au Marché Transatlantique. A quelques mois voire à seulement quelques semaines de la réalisation de ce projet, il parait probable que ces mêmes "grands médias" n'auront d'autre choix que de traiter enfin la question. Ce blog ne sera alors plus d'utilité et il aura cessé d'être alimenté. Pendant cette attente, nous vous proposerons des lectures et des vidéos pertinentes provenant de divers sources, informant et donnant des opinions sur le Marché Transatlantique. Nous ne nous portons pas garant de la totalité de ce qui pourrait y être dit ou écrit. De même que nous vous proposons en marge du blogue, une liste de liens vers de nombreux sites qui nous semblent pertinents, sans pour autant approuver ou cautionner tous les propos et toutes les opinions qui pourraient y être exprimés. A cet effet, nous ne permettons pas à nos lecteurs de laisser des messages pour éviter toute polémique d'une part, et d'autre part, pour ne pas devoir modérer à temps voulu, des propos qui seraient illicites. En vous remerciant de votre compréhension.

lundi 16 décembre 2013

Un document confirme les pouvoirs accrus des firmes

Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises

Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP).  Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington.

Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision

Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir. Ces réformes, si elles sont adoptées, pourraient gravement compromettre les règles actuelles de l’UE sur la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, de l’environnement et de nombreux autres domaines. En effet,  les propositions de la Commission donnent de nouveaux pouvoirs aux entreprises qui pourront mettre un terme à un projet de loi qui porte atteinte à leurs intérêts, ou re- négocier des règlements existants.
Comme la troisième série de négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) commence aujourd’hui à Washington (États-Unis), la fuite d’un document, destiné à la réunion d’aujourd’hui, montre les détails de ce qu’on appelle « la coopération réglementaire » pour être inclus dans l’accord.
Un rapport publié aujourd’hui par Corporate Europe Observatory “Regulation – none of our business?” expose le document de la Commission et comment il se propose de mettre en place un « Conseil de coopération réglementaire » qui évaluerait les règlements existants sur les deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils sont «compatibles» et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux. Le monde des affaires a été impliqué dès le début du processus de négociation, bien avant tout débat public et démocratique, et disposent ainsi d’excellentes possibilités de s’opposer à des initiatives importantes pour améliorer les normes alimentaires ou protéger consommateurs.

suite de l'article sur le site ContreLaCour :
http://www.contrelacour.fr/confidentiel-marche-transatlantique-ttip-pouvoirs-entreprises/

Merci à Magali Pernin pour son travail remarquable.

Soutenez financièrement Corporate Europe Observatory (CEO) pour son travail d'investigation :
http://corporateeurope.org/civicrm/contribute/transact?reset=1&id=6

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