Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington.
Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision
Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir. Ces réformes, si elles sont adoptées, pourraient gravement compromettre les règles actuelles de l’UE sur la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, de l’environnement et de nombreux autres domaines. En effet, les propositions de la Commission donnent de nouveaux pouvoirs aux entreprises qui pourront mettre un terme à un projet de loi qui porte atteinte à leurs intérêts, ou re- négocier des règlements existants.
Comme la troisième série de négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) commence aujourd’hui à Washington (États-Unis), la fuite d’un document, destiné à la réunion d’aujourd’hui, montre les détails de ce qu’on appelle « la coopération réglementaire » pour être inclus dans l’accord.
Un rapport publié aujourd’hui par Corporate Europe Observatory “Regulation – none of our business?” expose le document de la Commission et comment il se propose de mettre en place un « Conseil de coopération réglementaire » qui évaluerait les règlements existants sur les deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils sont «compatibles» et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux. Le monde des affaires a été impliqué dès le début du processus de négociation, bien avant tout débat public et démocratique, et disposent ainsi d’excellentes possibilités de s’opposer à des initiatives importantes pour améliorer les normes alimentaires ou protéger consommateurs.
suite de l'article sur le site ContreLaCour :
http://www.contrelacour.fr/confidentiel-marche-transatlantique-ttip-pouvoirs-entreprises/
Merci à Magali Pernin pour son travail remarquable.
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